J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16061

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 octobre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920635A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1999 :
M. Teilliais (Georges, Etienne, Ernest) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Joalland et Marcel Cassar, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Hennebont (Morbihan) ;
Par suite de la nomination de M. Teilliais (Georges, Etienne, Ernest) et du décès de M. Cassar (Marcel, Henri, Charles), la raison sociale de la société Michel Joalland et Marcel Cassar, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Joalland et Georges Teilliais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».